Après les exposés et l'ouverture du débat, j'ai eu la parole (depuis les bancs du public) pour présenter le MRS et questionner Mr Larcher sur les motivations des sénateurs qui ont rendu le référendum obligatoire pour la fusion de départements ; j'ai aussi interpellé les présidents des deux conseils généraux sur leurs intentions. Mr Larcher a rappelé que l'assemblée avait encore pouvoir de modifier cet amendement « referendum » des sénateurs socialistes acceptés par des sénateurs UMP.

Gaymard a précisé que les discussions sur le projet de fusion s'étaient intensifiées ces dernières semaines mais que rien ne se ferait avant l'automne (après la loi sur les compétences). Bernard Accoyer nous a dit qu'il était, « depuis longtemps », favorable à la fusion. Bref, un bel unanimisme qui laisse à penser qu'un scenario a été arrêté.

Puis ont été présentées les festivités prévues le 10 juin à Paris où les élus savoyards seront accueillis en grandes pompes à l'assemblée nationale par son président savoyard, puis au sénat (c'est un sénateur qui avait été mandaté par Napoleon III pour venir concrétiser l'acte d'annexion le 11 juin 1860) où, notamment, une cloche sera fondue dans les jardins du Luxembourg. (rappel du cadeau des Savoyards fait à Paris).

Dans une attitude discrète bien savoyarde, rien d'officiel n'a été dit. Il sera donc bien difficile de prendre une position maintenant.

G. Larcher a donné des précisions sur le cheminement des lois en cours d'adoption sur la réforme des collectivités et notamment sur la modification probable du projet de scrutin pour les conseillers territoriaux, notamment pour permettre la parité (regardez bien les photos : une femme pour 40 hommes dans cette noble assemblée, tenue le 8 mars).

Enfin, le mot de région Savoie, devenu tabou à droite, n'a pas été prononcé pendant deux heures, sauf par moi.

Sarkozy doit venir pour le 150° anniversaire fin avril. On sentait manifestement une préparation du terrain. Dans quel sens exactement ?

En conclusion, on s'oriente vers une fusion des deux départements dont la résultante prendrait la forme d'une collectivité particulière, sans doute expérimentale, qui pourrait négocier ses propres compétences (j'en déduis que c'est pour cela que Gaymard, pour la première fois depuis deux ans, ne parle plus de s'opposer à la suppression de la clause de compétences générales pour les départements).

Nota technique : créer une région Savoie, si cette clause générale est retirée à la fois aux régions et aux départements, n'apportait rien de positif ; voilà la raison du choix de Gaymard pour la structure expérimentale « conseil des Pays de Savoie ». Ainsi, dès 2011, les Pays de Savoie sortiraient gentiment de Rhône-Alpes « grâce aux actuels élus de droite » et peut-être même sans nouvelles élections avant 2014 !

C'est un scénario de plus en plus probable qui semble avoir été scellé aujourd'hui.... Et cela ressemble à du fédéralisme différencié ! mais dans le cadre d'un Etat qui se recentralise !

Mais nous ne sommes pas au bout des rebondissements !

Et puis, au vu des sondages de ce jour, il y aura un élu au conseil régional de Rhône-Alpes qui pourra s'exprimer sur ce projet, très bientôt.

Noël Communod